L’Urssaf est un organisme gouvernemental jouant un rôle primordial en France. En effet, l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales permet le bon fonctionnement économique et social du pays. Il se charge entre autres de collecter les cotisations sociales et de gérer les caisses de la Sécurité Sociale. Il intervient dans beaucoup d’autres domaines comme la politique de l’emploi. Mais qui est concerné par l’Urssaf ? Quelles sont les cotisations Urssaf ? Retrouvez ci-dessous tout ce qu’il y a à savoir.
Les personnes que l’Urssaf concerne
Il est donc très important de savoir qui sont ces personnes que l’Urssaf concerne. De ce fait, vous pourrez vous assurer de si oui ou non vous en faite partie.
Les personnes devant payer des cotisations auprès de l’Urssaf sont les non-salariés, donc les travailleurs indépendant.
Depuis peu, cela comprend également les personnes touchant des revenus suite à du covoiturage, à une location d’un logement pour une courte durée, la vente et la location de biens ou encore la vente des activités de service par internet.
Suite à la déclaration de ces revenus, il y aura des cotisations sociales à payer. En parallèle, vous aurez potentiellement le droit à des prestations sociales.
Il existe différents régimes que l’Urssaf concerne, comme le régime micro-entrepreneur, indépendant ou général.
En cas de litige avec l’Urssaf
Vous rencontrez un quelconque problème d’ordre légal avec l’Urssaf ? Dans ce cas, peu importe votre régime, vous devrez passer par toute un procédure administrative pour résoudre le problème.
Si celle-ci échoue et ne permet pas de résoudre votre litige, il faudra passer à une procédure judiciaire. Ici, c’est dans un tribunal que se réglera le contentieux.
Dans ce genre de situation, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail.
Sur Bordeaux par exemple, vous pouvez faire appel au cabinet Desrumaux (http://www.avocat-desrumaux.fr/) pour régler vos litiges liés à l’Urssaf.